A quoi servent le Conseil d'Ecole et le Conseil d'Etablissement ?

LE CONSEIL D’ECOLE :

Le Conseil d’école est présidé par le Directeur d’école. Il est composé de :

- 1 enseignant par niveau

- 15 représentants des parents d’élèves

 

Missions : Le Conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du Directeur d’école.  Il est compétent pour le Premier degré. 

 

Il est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment :

- Les structures pédagogiques

- L’organisation du temps et du calendrier scolaire

- Le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres

- Les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement

- Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales

- Les projets et l’organisation de classes de découverte

- Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire

- Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques

- Les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.


LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT :

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée de membres représentant l’administration , de représentants des personnels de l’établissement, de  représentants de parents d’élèves et des élèves.

 

Missions: Le Conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le Premier degré et le Second degré.

 

Il adopte :

- Le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré

- Le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré)

- Les horaires scolaires

- Le plan annuel d’éducation à l’orientation

Il émet un avis sur :

- Les propositions d’évolutions des structures pédagogiques et la composition des classes

- Les projets d’actions pédagogiques

- Le programme des activités culturelles et sportives

- Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement

- La programmation et le financement des voyages scolaires

- L’organisation de la vie scolaire